Conditions Générales d'Utilisation

Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site DemainSerein.fr, édité par RBP Corp. En utilisant ce site, vous acceptez les présentes CGU dans leur intégralité.

Éditeur du site

• Raison sociale : RBP Corp, C-Corporation (Delaware, USA)
• Siège social : 251 Little Falls Drive, Wilmington, New Castle County, Delaware 19808, USA
• Représentant UE (Art. 27 RGPD) : BP Les Cannisses KFT, 1077 Budapest, Rózsa utca 38/A, Hongrie
• Contact : contact@demainserein.com

Accès au service

L'accès au site DemainSerein.fr est gratuit et ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine, en Suisse romande ou en Belgique francophone.

RBP Corp se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre l'accès au site à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, sans préavis ni indemnité.

Description du service

DemainSerein est un service gratuit de mise en relation entre des particuliers et des professionnels habilités de l'assurance, de la mutuelle, de la prévoyance et de l'aide à domicile.

Le site propose des formulaires de demande de mise en relation sur 4 thématiques :

• Assurance obsèques
• Mutuelle senior
• Aide à domicile et dépendance
• Prévoyance dépendance

RBP Corp agit en qualité d'indicateur d'affaires conformément à l'article L. 511-1 du Code des assurances français. DemainSerein ne fournit aucun conseil en assurance et n'intervient pas dans la souscription des contrats. Les offres sont établies et présentées exclusivement par les professionnels partenaires habilités.

Gratuité et absence d'obligation

Le service DemainSerein est entièrement gratuit pour l'utilisateur. La soumission d'un formulaire de demande de mise en relation ne constitue en aucun cas un engagement d'achat ou de souscription. L'utilisateur reste libre de donner suite ou non aux propositions des professionnels partenaires.

Responsabilités de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes et à jour dans les formulaires
• Ne pas utiliser le service à des fins frauduleuses ou illicites
• Ne pas perturber le fonctionnement du site par des moyens techniques (robots, scripts automatisés, etc.)
• Ne pas usurper l'identité d'un tiers

Données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles sont décrits dans notre Politique de Confidentialité. En soumettant un formulaire et en validant la case de consentement RGPD, vous consentez au traitement de vos données aux fins décrites dans cette politique. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en nous contactant à privacy@bpcorp.eu.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, images, logos, graphismes) est la propriété exclusive de RBP Corp et est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée constitue une contrefaçon.

Limitation de responsabilité

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Les informations présentées sont à titre indicatif. RBP Corp ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des contenus et des offres présentés par les professionnels partenaires. DemainSerein ne fournit aucun conseil en assurance, mutuelle ou prévoyance.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 611-1 et R. 612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

Le service DemainSerein étant entièrement gratuit, les litiges de consommation au sens strict sont en principe exclus. En cas de différend, adressez votre réclamation à contact@demainserein.com.

Plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (ODR) : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents, sous réserve des dispositions légales impératives applicables au consommateur.

Pour les utilisateurs résidant en Suisse ou en Belgique, les dispositions impératives de protection du consommateur de leur pays de résidence restent applicables.

Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact@demainserein.com

Dernière mise à jour : 6 mars 2026