Mentions Légales

France

RBP Corp n'est pas immatriculée auprès de l'ORIAS (Organisme pour le Registre unique des Intermédiaires en Assurance). L'activité exercée est celle d'indicateur d'affaires, qui consiste à mettre en relation des particuliers avec des professionnels de l'assurance dûment habilités.

Suisse

RBP Corp n'est pas soumise à la surveillance de la FINMA (Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers). L'activité exercée en Suisse se limite à la mise en relation entre particuliers et professionnels de l'assurance titulaires des autorisations requises.

Belgique

RBP Corp n'est pas inscrite auprès de la FSMA (Autorité des services et marchés financiers). L'activité exercée en Belgique est une activité de mise en relation, sans intermédiation en assurances au sens de la loi belge.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site DemainSerein.fr est :

• RBP Corp, C-Corporation (Delaware, USA)
• 251 Little Falls Drive, Wilmington, New Castle County, Delaware 19808, USA

Représentant dans l'Union européenne (Art. 27 RGPD)

Conformément à l'article 27 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), RBP Corp a désigné un représentant dans l'Union européenne :

• BP Les Cannisses KFT
• 1077 Budapest, Rózsa utca 38/A, Hongrie
• N° d'enregistrement (Cg.) : Cg.01-09-420052
• N° TVA intracommunautaire : HU32359815

Contact protection des données (DPO)

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter : privacy@bpcorp.eu

Base légale du traitement

Le traitement de vos données personnelles est fondé sur votre consentement explicite (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD), recueilli lors de la soumission du formulaire de demande de mise en relation. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en nous contactant à privacy@bpcorp.eu.

Droits des personnes

Conformément au RGPD (articles 15 à 22), vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès (art. 15) : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
• Droit de rectification (art. 16) : corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement (art. 17) : demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation (art. 18) : limiter le traitement de vos données dans certains cas
• Droit à la portabilité (art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
• Droit d'opposition (art. 21) : vous opposer au traitement de vos données

Pour exercer vos droits, adressez votre demande accompagnée d'un justificatif d'identité à : privacy@bpcorp.eu. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois conformément au RGPD.

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

• CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
• Site web : www.cnil.fr

Pour les utilisateurs résidant en Suisse, la réclamation peut être adressée au PFPDT (Préposé fédéral à la protection des données). Pour les utilisateurs résidant en Belgique, la réclamation peut être adressée à l'APD (Autorité de protection des données).

Cookies techniques (nécessaires)

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site. Ils permettent la navigation, la sécurité et l'accès aux fonctionnalités de base. Ils ne nécessitent pas votre consentement.

Cookies de mesure d'audience (Vercel Analytics)

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